Etape décisive d’un chantier, la réception de travaux a pour objet de vérifier la conformité des travaux effectués et constitue l’approbation par le maître de l’ouvrage du travail exécuté[1]. Elle est définie, selon l’article 1792-6 du code civil comme étant « « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».
La réception peut prendre diverses formes (expresse, tacite ou judiciaire) et être prononcée avec ou sans réserves, ce qui aura un nombre important de conséquences sur la responsabilité des constructeurs puisque la réception constitue notamment le point de départ de trois garanties à la charge du constructeur très favorables au maître de l’ouvrage[2] : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
